Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03840
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03840
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03840
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 23/03840
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03840 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZ5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03840
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03840
ARRET N° GDP VENDOME C/ SANACA CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03840
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03840 - N° Portal
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