Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03840
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03840
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03840
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/03840
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKT Minute : 24/01117 PMM S.D.C. IMMEUBLE “[10]”- [Localité 7], représenté par son syndic la SAS FON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03840
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03840 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX3N N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03840
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 23/03840
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03840 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZ5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03840
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3JB Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03840
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03840
ARRET N° GDP VENDOME C/ SANACA CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03840
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRVC N° de MINUTE : 24/00215 S.A. ENGIE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 107 651 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hedwige VLASTO, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03840
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03840
Du 05 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03840 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIW [T] [X], [E] [X] C/ [R] [G], [H] [O], [Z] [G] - Expéditions délivrées à Me BLATT Défendeurs - FE délivrée à Me BLATT Le 05/02/2024 Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03840
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03840 - N° Portal
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