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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03843 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 23/03843

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 23/03843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2H LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 novembre 2023 RG :23/02905 S.A.R.L. SUDFORAGE BTP C/ S.D.C. SYNDIC. DE COPRO. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6998303ecdc6046d4710e4c9
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03843

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03843

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03843 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMUW Monsieur [S] [D] c/ S.A.S.U. [14] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 698374dbcdc6046d47e62942
  • ca other ca_paris n° 23/03843

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03843

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bdd05cc9fa7cae5f6774
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03843

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03843

    N° RG 23/03843 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [E] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bd05b43e49564643c32
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03843

    CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03843

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02905 S.A.R.L. SUDFORAGE B

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d7a7ecba2a7114dff1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03843

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03843 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd0788aac83189ea497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1