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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03844 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/03844

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/03844

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00038 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebe3cdc6046d477bd89c
  • ca other ca_rennes n° 23/03844

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03844

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4ES SAS [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf50e1cdc6046d47f22801
  • ca other ca_paris n° 23/03844

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03844

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03844

    CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03844

    MINUTE N° 24/338 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cf7b1dbbe3bae60028c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03844

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03844 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd0788aac83189ea499
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03844

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03844

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 10 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63G Appel contre une décision rendue le 10 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87b69925b3d0f8f8f3d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1