Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03847
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 23/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2T LR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 16 novembre 2023 RG :1121000031 [Y] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca other ca_paris n° 23/03847
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7R Nature de l'acte de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03847
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03847
N° RG 23/03847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQH7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03847
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03847
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRB N° de minute : 23/339 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03847
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03847 - N° Portal
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