Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03847
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 23/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2T LR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 16 novembre 2023 RG :1121000031 [Y] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca other ca_paris n° 23/03847
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7R Nature de l'acte de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03847
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 23/03847
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03847 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QYI Le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03847
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03847
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DEMARCHI 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me BENSA-TROIN 1 EXP Me ZAKARIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/294 N°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 23/03847
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 23/03847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/03847 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLJF N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03847
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/03847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T N° de MINUTE : 24/00779 Madame [Y] [K] née le 16 Novembre 1983 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carole RIAD,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03847
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/03847
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [Z] [J] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société LES TERRASSES D’[Localité 1] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03847
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/03847
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1555 C/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03847
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/03847
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/03847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHW AFFAIRE : [O] [T] / TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES DU RHONE, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03847
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Y5 Date du Recours : 25 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 19/09/2023 SIGNIFIEE LE 21/09
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03847
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03847
N° RG 23/03847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQH7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03847
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03847
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRB N° de minute : 23/339 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03847
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03847 - N° Portal
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