Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03848
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 23/03848
ARRET N° S.A.S. [E] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.I. [Adresse 1] S.A.S. RUCKEBUSCH ET COMPAGNIE Copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me CHIVOT Me DERBISE Me D'HELLENCOURT Me DELAHOUSSE DB/MEC/FG
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ca other ca_lyon n° 23/03848
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/03848
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63Q Jonction avec le N° RG: 23/04028 [D] C/ S.N.C. [5] [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [13], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 02 Mai 2023 RG : 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03848
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03848
N° RG 23/03848 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00248 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : FRANFINANCE ven
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03848
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4FL AFFAIRE : [W] [B] en qualité de tuteur légal de sa mère, Madame [E] [B], veuve de Monsieur [S] [B], décédé., [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03848
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2W Dossier : Pole social du TJ d'avignon du 15 Novembre 2023 - dossier 20/00144 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03848
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRD N° de minute : 340/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03848
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03848 - N° Portal
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