Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03848
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 23/03848
ARRET N° S.A.S. [E] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.I. [Adresse 1] S.A.S. RUCKEBUSCH ET COMPAGNIE Copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me CHIVOT Me DERBISE Me D'HELLENCOURT Me DELAHOUSSE DB/MEC/FG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03848
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/03848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02426 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Y7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [Localité 3]
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ca other ca_lyon n° 23/03848
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/03848
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63Q Jonction avec le N° RG: 23/04028 [D] C/ S.N.C. [5] [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [13], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 02 Mai 2023 RG : 23/00
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03848
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/03848 N° Portalis DBYS-W-B7H-MI32 ------------- [C] [Y] épouse [Z] [O] C/ [P] [Z] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03848
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03848
N° RG 23/03848 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00248 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : FRANFINANCE ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03848
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03848
Minute n° R24/643 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. [F] AUTOMOBILE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03848
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître AUFFRAY et Maître DE PEYRONNET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03848 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHXK N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03848
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4FL AFFAIRE : [W] [B] en qualité de tuteur légal de sa mère, Madame [E] [B], veuve de Monsieur [S] [B], décédé., [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03848
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03848
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLA Minute : 24/00723 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, venant aux droits de la BANQUE POPU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03848
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2W Dossier : Pole social du TJ d'avignon du 15 Novembre 2023 - dossier 20/00144 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03848
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/03848
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV6 N° minute : 24/00070 Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant de son représentant légal, Monsieur [R] [M], en sa qualité de Maire de la Commune
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03848
TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03848
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNGH DEMANDERESSE : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) pris en sa qualité d’assureur des sociétés BEMING et COLAS FRANCE, société d’assurance mutuelle i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03848
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRD N° de minute : 340/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03848
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03848 - N° Portal
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