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  • ca other ca_colmar n° 23/03856

    CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/03856

    CKD/KG MINUTE N° 25/911 Copie exécutoire aux avocats le 16 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 6942845161c46255e176b9c4
  • ca other ca_paris n° 23/03856

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03856

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bdbf5cc9fa7cae5f662f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03856

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03856

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF57 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910839036b39a0de810b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03856

    CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/03856

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02922 du : 18 Août 2023 RG : N° RG 23/03856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 20 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e28591f70008cf30bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03856

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/03856

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RE Ordonnance n° 2024/M35 S.A.S. FLOBRUN Appelante et defendresse à l'incident S.A.S. BIG SHIP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845a35d35630008e1ed4e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03856

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03856 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd1788aac83189ea4b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1