Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03856
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03856
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, asses
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ca other ca_colmar n° 23/03856
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/03856
CKD/KG MINUTE N° 25/911 Copie exécutoire aux avocats le 16 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03856
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03856 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKW6 N° MINUTE : 25/00129 AFFAIRE [S] [H], sous curatelle renforcée suivant jugement du 29 juillet 2016 et 26 juillet 2021
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ca other ca_paris n° 23/03856
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03856
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03856
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02662 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Z5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03856
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me FONTAN FARON 1 GROSSE Me BELARBI 1 GROSSE Me ZEPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/445 N° RG 23/0385
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tj Expertise tj69123 n° 23/03856
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/03856
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03856 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X77C Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 22/05/2025 grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03856
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03856
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF57 Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03856
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03856
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/03856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03856 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7LT JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : LE TOIT FOREZIEN, demeurant [Adresse 3] comparant en la personne de Mme [U] DEFENDEURS : Madame [X] [D] épouse [R],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03856
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/03856
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02922 du : 18 Août 2023 RG : N° RG 23/03856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 20 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03856
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/03856
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RE Ordonnance n° 2024/M35 S.A.S. FLOBRUN Appelante et defendresse à l'incident S.A.S. BIG SHIP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03856
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03856 - N° Portal
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