Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03861
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVY Monsieur [U] [G] c/ S.A.S. [8] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_paris n° 23/03861
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03861
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03861
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03861
13/11/2024 ARRÊT N°454/2024 N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXJ SG/KM Décision déférée du 13 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 23/01007) C.LOUIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. MH EXPERTISES C/ [V] [E] [Y] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03861
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03861
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4S Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Novembre 2023 - dossier 21/00885 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03861
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/03861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5D6 AFFAIRE : S.C.I. POULMA C/ S.A.R.L. LE TRATTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/03861
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/03861
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°8 N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4JC Mme [U] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Parquet Général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03861
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF6R Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03861
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03861 - N° Port
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