Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03861
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/03861
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5M3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] [W] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03861
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/03861
SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03861 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAL [H] [B] [G] [B] C/ [E] [P] [A] [P] [J] [P] Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain 1 copie exécutoire et c
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ca other ca_bordeaux n° 23/03861
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVY Monsieur [U] [G] c/ S.A.S. [8] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_paris n° 23/03861
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03861
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03861
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 23/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [N] [M] C/ [D] [E] épouse [M] N° RG 23/03861 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFDR Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [M] né le [Date naissance 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03861
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQ4 AFFAIRE : Mme [Z] [W], M. [J] [W] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me LEONETTI) ; S.A.S. FONCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03861
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03861
13/11/2024 ARRÊT N°454/2024 N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXJ SG/KM Décision déférée du 13 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 23/01007) C.LOUIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. MH EXPERTISES C/ [V] [E] [Y] [L]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03861
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03861
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03861
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03861
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4S Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Novembre 2023 - dossier 21/00885 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03861
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/03861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5D6 AFFAIRE : S.C.I. POULMA C/ S.A.R.L. LE TRATTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/03861
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/03861
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°8 N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4JC Mme [U] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Parquet Général
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03861
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03861
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJY N° Minute : 24/00008 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03861
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3T N° MINUTE : 23/00202 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03861
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF6R Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03861
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03861 - N° Port
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