Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03872
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/306 N° RG 23/03872 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TH [H] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Alexandra DENO
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ca other ca_paris n° 23/03872
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03872
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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ca other ca_nimes n° 23/03872
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03872 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :20/00484 [X] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE S.A.S. [14]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03872
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/03872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EX AFFAIRE : TRESOR PUBLIC, AGISSANT PAR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES C/ SCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03872
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03872
MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03872
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03872
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°51, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF7M auquel est joint
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03872
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03872 - N° Portal
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