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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03876 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/03876

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03876

    24/07/2025 ARRÊT N°25/280 N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYW MT/AFR Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00542) M. [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosses dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105580821d9a1906fd07
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03876

    CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/03876

    ARRET N° [V] C/ CPAM DE L'OISE CCC adressées à : -M. [V] -CPAM DE L'OISE -Me CASTELLOTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'OISE Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47098cafc520068c15d5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03876

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5U SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00488 [S] [B] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cfa05d6f7f678d4934a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03876

    CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03876

    N° RG 23/03876 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 656999f2a6dd558318cd277d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03876

    CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03876 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd2788aac83189ea4d7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03876

    CA Lyon, 12 mai 2023, RG 23/03876

    N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65S Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a96809051d0f82f0fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1