Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03876
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 23/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03876 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLWZ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMA
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ca other ca_toulouse n° 23/03876
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03876
24/07/2025 ARRÊT N°25/280 N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYW MT/AFR Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00542) M. [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosses dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03876
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/03876
ARRET N° [V] C/ CPAM DE L'OISE CCC adressées à : -M. [V] -CPAM DE L'OISE -Me CASTELLOTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'OISE Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03876
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03876 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDQ NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03876
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5U SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00488 [S] [B] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03876
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mars 2024, RG 23/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03876 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/113 AFFAIRE N° RG 23/03876 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKA NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03876
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/03876
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3633 Date du Recours : 29 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : SOLLICIT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03876
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03876
N° RG 23/03876 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03876
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03876 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03876
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 23/03876
N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65S Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil
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