Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03877
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5X NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 31 octobre 2023 RG :20/03230 [O] C/ S.A.S.U. ASTEM DIGITAL COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 23/03877
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03877
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_colmar n° 23/03877
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03877
MINUTE N° 25/582 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_aix_provence n° 23/03877
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/03877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TU Ordonnance n° 2024/M S.C.I. SCI CAP EST LOISIRS représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Boris MANENTI, avocat au barreau de M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03877
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03877 - N° Portal
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