Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03877
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 23/03877
Me Sophie MENARD-CHAZE Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/03877 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCGQ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03877
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0226 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03877 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H64J JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [A] [X] [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [A
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ca other ca_nimes n° 23/03877
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5X NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 31 octobre 2023 RG :20/03230 [O] C/ S.A.S.U. ASTEM DIGITAL COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 23/03877
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03877
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_colmar n° 23/03877
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03877
MINUTE N° 25/582 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03877
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03877 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFSN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] (10) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 23/03877
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/03877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TU Ordonnance n° 2024/M S.C.I. SCI CAP EST LOISIRS représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Boris MANENTI, avocat au barreau de M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03877
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03877 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 26 septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03877
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03877
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/02272 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-367G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] [Adre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03877
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/03877
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFWT Affaire : [T] [M] C/ Société SERENIS ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES ORDONNANCE DE MISE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03877
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03877 - N° Portal
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