Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03878
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03878
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03878
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/03878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03878 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FE AFFAIRE : [W] [P] C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03878
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/03878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMXR S.A.S.U. SASU WAVERIDING SOLUTION c/ Monsieur [M] [R]-[D] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03878
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/03878
N° RG 23/03878 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03878
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03878 - N° Portal
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