Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03885
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 23/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6F GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 décembre 2023 RG :22/00050 [F] [S] EPOUSE [P] C/ S.A.S. [24] Grosse dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/03885
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/03885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMYE S.A.S. HEALTH CARE INNOVATION c/ S.A.S. SODAL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03885
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/03885
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6F Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03885
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/03885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03885
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 76, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAJ Décision déférée à la cour Jugement du 19 mars 2021-Juge de l'e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03885
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03885
N° RG 23/03885 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03885
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03885 - N° Portal
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