Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03885
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 30.06 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHH N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 02 Novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03885
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/03885 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OQ Minute n° : 2026/184 AFFAIRE : S.A.S.U. TEX IMO CONSEILS ET TRANSACTIONS, [E] [Q], [I] [F] C/ S.A.S. AEI PROMOTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03885
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/03885 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L67K AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.S. BABOU GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL PLANTAVI
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ca other ca_nimes n° 23/03885
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 23/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6F GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 décembre 2023 RG :22/00050 [F] [S] EPOUSE [P] C/ S.A.S. [24] Grosse dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/03885
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/03885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMYE S.A.S. HEALTH CARE INNOVATION c/ S.A.S. SODAL Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03885
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/03885
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/03885 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75Q7R Le 27 mai 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_nimes n° 23/03885
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/03885
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6F Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03885
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/03885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03885 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03885
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEN6 JUGEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L’HIRONDELLE BODICIENNE, prise en la personne de ses co-gérants M. [W] [U] et M. [S] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03885
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 76, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAJ Décision déférée à la cour Jugement du 19 mars 2021-Juge de l'e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03885
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03885
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6C S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [G] - Expéditions délivrées à Mr [V] [G] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03885
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/03885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00987 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03885
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03885
N° RG 23/03885 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03885
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03885 - N° Portal
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