Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03887
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 23/03887
C9 N° RG 23/03887 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQ6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/003
-
ca renvoi ca_montpellier n° 23/03887
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/03887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DICHACISOU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avo
-
ca other ca_rouen n° 23/03887
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03887
N° RG 23/03887 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/000241 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de LOUVIERS du 29 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. CAP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03887
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03887
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ [N] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03887 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03887
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03887 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles