Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/03889
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03889
ARRET N° S.A.R.L. CHATEAU DE [Localité 3] C/ Association SOCIETE DES ANTIQUAIRES DE PICARDIE CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
-
ca other ca_grenoble n° 23/03889
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/03889
N° RG 23/03889 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03889
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/03889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03889 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFP Jugement (N° 1123000604) rendu le 20 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03889
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/03889
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03889 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03889
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03889 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles