Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03891
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03891
CKD/KG MINUTE N° 319/26 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI
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ca other ca_paris n° 23/03891
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYM3 Nature de l'acte de
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ca other ca_bordeaux n° 23/03891
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 BAUX RURAUX N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMZG Monsieur [T] [PD] c/ SCEA [Adresse 53] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03891
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03891 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA6Q ID TJ DE [Localité 15] 09 octobre 2023 RG : 23/00948 EARL R REPRODUCTION C/ [T] Copie exécutoire délivrée le 05 jui
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ca other ca_lyon n° 23/03891
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/03891
N° RG 23/03891 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O66Q Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 17 mars 2023 RG : 11-22-4190 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03891
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03891
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 4] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME [U] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me CHEDANEAU Me AMOUEL - 2 CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03891
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/03891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFT Jugement (N° 21/04410) rendu le 06 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03891
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GA AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03891
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Q Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00948 L'Earl R REPRODUCTION représentée par s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03891
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 23/03891
N° RG 23/03891 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03891
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/03891
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03891
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03891 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03891
CA Montpellier, 3 août 2023, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 158 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CG [D] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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