Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03893
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/03893
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4MY CLINIQUE JULES [Localité 1] C/ CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_paris n° 23/03893
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avri
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ca other ca_nimes n° 23/03893
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :16/00166 [E] C/ S.A.R.L. [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse délivrée le
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ca other ca_rouen n° 23/03893
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/03893
N° RG 23/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. BRONZE ALU [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 23/03893
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/03893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM2H S.A.S. SENFRANCE c/ S.A. NEXITY STUDEA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03893
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :16/00166 [O] C/ S.A.R.L. [12] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03893
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03893
N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03893
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [D] née le 17 février 1951 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03893
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03893
N° RG 23/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03893
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03893 - N° Portal
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