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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/03900

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03900

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 237, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBP Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03900

    CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/03900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03900 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7L AG Juge de la mise en état de CARPENTRAS 12 décembre 2023 RG :23/00155 [W] veuve [H] [W] veuve [Z] [W] [W] [W] C/ [K] [U] [A] [T] [Y] [C] [

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03900

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/03900

    N° RG 23/03900 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67J Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 25 avril 2023 RG : 23/00849 [O] [W] C/ [R] S.A.S. SOLLY AZAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Juin

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03900

    CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03900

    ARRET N° [U] C/ S.A. ORANGE CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZT Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03900

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03900 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03900

    CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/03900

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 64e995e61b26a7d96977b60c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1