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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03902 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/03902

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/03902

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/03902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM3L [W] [E] [G] [S] [O] [D] [K] c/ [I] [M] épouse [U] [H] [U] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045f5ccdc6046d4794ab20
  • ca other ca_grenoble n° 23/03902

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03902

    N° RG 23/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MASQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51b042ecfdaf7720ec6b9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03902

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03902 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA7P DD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 23 novembre 2023 RG : 22/00324 [V] [U] C/ S.A. CRÉATIS Grosse délivrée le 04/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cfb05d6f7f678d49352
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03902

    CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03902

    MINUTE N° 227/24 Copie exécutoire à - Me [W] [A] - Me [D] [T] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 663b164688371d00085fd8bb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03902

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03902

    N° RG 23/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4aa18106f8318baa3ad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03902

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03902 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd4788aac83189ea509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1