Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03902
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/03902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/03902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM3L [W] [E] [G] [S] [O] [D] [K] c/ [I] [M] épouse [U] [H] [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03902
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 23/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [L] épouse [S] C/ [V] [S] N° RG 23/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDENV Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 fe Me DESCHAMPS 1 fe Me CALAMARI JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madam
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ca other ca_grenoble n° 23/03902
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03902
N° RG 23/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MASQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03902
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 23/03902
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03902 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03902
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03902 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA7P DD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 23 novembre 2023 RG : 22/00324 [V] [U] C/ S.A. CRÉATIS Grosse délivrée le 04/07/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03902
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03902
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4901
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03902
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03902
MINUTE N° 227/24 Copie exécutoire à - Me [W] [A] - Me [D] [T] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03902
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03902 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOE Minute : 415/24 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03902
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 8] 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQII S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [M] [S] [G] [B] [X] épouse [G] Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. [G] Mme [G] Le 30/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03902
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03902
N° RG 23/03902 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03902
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03902 - N° Portal
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