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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03905 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/03905

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/03905

    2ème Chambre ARRÊT N°407 N° RG 23/03905 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4NX (Réf 1ère instance : 11-22-0249) (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [C] [U] Mme [X] [M] épouse [U] S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Me [E] [D] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU CONTACT ENERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6926b14c77bf00d0f5ea8a78
  • ca other ca_versailles n° 23/03905

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03905

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03905 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GZ AFFAIRE : [R] [K] C/ [B] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Juge

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  • ca other ca_amiens n° 23/03905

    CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/03905

    ARRET N° Association COALLIA C/ [T] [K] S.A.M.C.V. MAIF AB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0c59b0abd74ffe7335
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03905

    CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03905

    N° RG 23/03905 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4aa18106f8318baa3b1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03905

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03905 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd4788aac83189ea50f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03905

    CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03905

    N° RG 23/03905 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67Z Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DU DOUBS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1