Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03905
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/03905 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJW2 N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] C/ [T] [W], [C] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03905
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/03905
DOSSIER N° RG 23/03905 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRJS Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] [S] C/ GRAND LYON HABITAT SDC VILLA NOVA Le : Expédition délivrée à : Me ELJERRAT (T.1387) Me DUMOULIN (T.1411) Me MOINECOURT (T.638) TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_rennes n° 23/03905
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/03905
2ème Chambre ARRÊT N°407 N° RG 23/03905 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4NX (Réf 1ère instance : 11-22-0249) (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [C] [U] Mme [X] [M] épouse [U] S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Me [E] [D] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU CONTACT ENERGIE
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ca other ca_versailles n° 23/03905
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03905 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GZ AFFAIRE : [R] [K] C/ [B] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Juge
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ca other ca_amiens n° 23/03905
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/03905
ARRET N° Association COALLIA C/ [T] [K] S.A.M.C.V. MAIF AB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQC N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5AH N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du mercr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03905
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03905 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMMM Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/515 Société AIVS C/ [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES Au nom du Peu
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMI N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE POLE EMPLOI SERVICES [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03905
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03905 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOI Minute : 416/24 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03905
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03905
N° RG 23/03905 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03905
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03905 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03905
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03905
N° RG 23/03905 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67Z Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DU DOUBS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseil
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