Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03914
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03914
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4O4 CPAM DU MORBIHAN C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_nimes n° 23/03914
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAF EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2023 RG :19/01597 [O] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me BORNHAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03914
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/03914
C5 N° RG 23/03914 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03914
CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 23/03914
05/01/2024 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3V Décision déférée - 29 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03914
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° DEFERE PAR DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HL AFFAIRE : L' ETUDE BOURGUIGNON C/ M. [C] [CS] ... [N] [ZG] [ZW] ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03914
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03914
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03914 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03914
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/03914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 162 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DY [L] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03914
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03914
N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AY Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BA
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