Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03914
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/03914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Picard, Me L’Herminier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03914 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAR6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMAND
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ca other ca_rennes n° 23/03914
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03914
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4O4 CPAM DU MORBIHAN C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03914
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 23/03914
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL24 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], paysagiste, demeurant à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3], né à [Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03914
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/03914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDIN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [X] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03914
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 23/03914
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03914 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [T], [H], [J] [V] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 1
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ca other ca_nimes n° 23/03914
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAF EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2023 RG :19/01597 [O] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me BORNHAUSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03914
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03914
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03914
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03914
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/03914
C5 N° RG 23/03914 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03914
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/03914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDIN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) S.C.P. [D] [Y], [G] [L], [U] [B], représentée par [D] [Y] et [U] [B], es qualité de cogérants [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03914
CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 23/03914
05/01/2024 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3V Décision déférée - 29 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03914
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° DEFERE PAR DEFAUT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HL AFFAIRE : L' ETUDE BOURGUIGNON C/ M. [C] [CS] ... [N] [ZG] [ZW] ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03914
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03914
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03914 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03914
CA Montpellier, 4 août 2023, RG 23/03914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 162 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DY [L] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03914
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03914
N° RG 23/03914 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AY Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BA
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