Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03928
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00273 [U] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_colmar n° 23/03928
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03928
MINUTE N° 25/606 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03928
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/03928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM5G Madame [Y] [O] c/ SAS Keolis Santé Sud Gironde venant aux droits de la société Ambulances de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03928
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03928 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03928
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03928
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] C/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] ETC N° RG 23/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSG Sur appel d'un jugement rendu le 30 Mars 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 3]
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