Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/03928
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00273 [U] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
-
ca other ca_colmar n° 23/03928
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03928
MINUTE N° 25/606 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03928
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/03928
N° RG 23/03928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/03928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNI AFFAIRE : [G] [N] C/ Société PSA AUTOMOBILES, S.A.S. SOCIETE LANDAISE DE COMMERCE AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [W] ET ASSOCIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03928
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTQA N° de MINUTE : 25/00314 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société CI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03928
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/03928
Du 18 juin 2024 53F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPD S.A. DIAC C/ [X] [P] - Expéditions délivrées à Mr [X] [P] - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 18/06/2024 Avocats : la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03928
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03928
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03928
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03928
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/03928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQR DEMANDERESSE : Société LE COMPTOIR DES PHARMACIES Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro RC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03928
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03928 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ66 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03928
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IXT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat SUD FNAC ET DARTY, dont l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03928
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/03928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM5G Madame [Y] [O] c/ SAS Keolis Santé Sud Gironde venant aux droits de la société Ambulances de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03928
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03928 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY75 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 14 février 2024 DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03928
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03928 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03928
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03928
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] C/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] ETC N° RG 23/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSG Sur appel d'un jugement rendu le 30 Mars 2023 par le pôle social du TJ de [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles