Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 23/03930
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/03930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 94 Rôle N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6YJ Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY
-
ca other ca_nimes n° 23/03930
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00276 [N] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
-
ca other ca_toulouse n° 23/03930
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03930
11/07/2025 ARRÊT N°25-203 N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ7K MD/CD Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01622) M.MISPOULET Section Activités Diverses INFIRM
-
ca other ca_paris n° 23/03930
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDV Décision défér
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03930
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/03930
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM5J S.A. [Localité 8] S.A. [Localité 8] CARAIBE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA DIRECTION [L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03930
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/03930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IV AFFAIRE : [Y] [X] [W] [S] [N] [G] [W] épouse [W] [S] C/ BNP PARIBAS TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 7] Décision déférée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03930
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03930 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles