Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/03930
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/03930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 94 Rôle N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6YJ Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03930
TJ 34172, 28 nov. 2025, RG 23/03930
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOIE Pôle Civil section 3 Date : 28 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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ca other ca_nimes n° 23/03930
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00276 [N] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_toulouse n° 23/03930
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03930
11/07/2025 ARRÊT N°25-203 N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ7K MD/CD Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01622) M.MISPOULET Section Activités Diverses INFIRM
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj14118 n° 23/03930
TJ 14118, 16 juin 2025, RG 23/03930
N° du répertoire général : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IREJ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1961 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03930
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/03930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03930 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFG2 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_paris n° 23/03930
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDV Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 23/03930
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/03930
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03930 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM5J S.A. [Localité 8] S.A. [Localité 8] CARAIBE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA DIRECTION [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03930
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03930 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYI N° MINUTE : 24/02024 JUGEMENT rendu le 07 février 2024 DEMANDERESSE Société DEEPKI, dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03930
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03930
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT6Y N° Minute : 24/00075 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03930
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/03930
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVO AFFAIRE : S.A.R.L. LE SAINT FERREOL / Société AK AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03930
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/03930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IV AFFAIRE : [Y] [X] [W] [S] [N] [G] [W] épouse [W] [S] C/ BNP PARIBAS TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 7] Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03930
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03930 - N° Portal
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