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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03931 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/03931

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/03931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 119 Rôle N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6YL Société SOGEFINANCEMENT* C/ [X] [M] [Z] [U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf59acdc6046d47bd4eba
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03931

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03931

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM5L Monsieur [M] [R] c/ S.A.S.U. [12] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_nimes n° 23/03931

    CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00278 [Y] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2d8307cb6612d80c8a
  • ca other ca_douai n° 23/03931

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03931

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/360 N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIW Jugement (N° 22/00202) rendu le 30 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03931

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/03931

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BS Société. A.S COIFFURES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 24 Avril 2023 RG : 23/00005 COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03931

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03931 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03931

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/03931

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de des

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac580c73d704f53485e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1