Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03932
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 23/03932
N° RG 23/03932 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 16 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [8]
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ca other ca_nimes n° 23/03932
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00279 [P] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_grenoble n° 23/03932
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03932
C6 N° RG 23/03932 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_toulouse n° 23/03932
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03932
15/05/2025 ARRÊT N°25/183 N° RG 23/03932 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ7O CB/ND Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F22/00110) D. ARJO SECTION ENCADREMENT INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03932
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/03932
ORDONNANCE N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Février 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03932
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 128 N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6YR [I] [Y] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAMPDOIZEAU-PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03932
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03932
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/03932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5E3 joint au dossier 23/2373 Mme [E] [G] Représentant : Me Marie eve BANQ, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT SA PREDICA Représentant : Me Gilles BERTR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03932
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03932 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03932
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03932
N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BU Nom du ressortissant : [D] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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