Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03933
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/03933
5ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 23/03933 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RG (Réf 1ère instance : 21/00827) Mme [F] [I] [T] [C] [L] épouse [U] [B] M. [V] [I] [T] [C] [L] M. [G] [L] C/ Etablissement CENTRE DE KERPAPE CENTRE MUTUALISTE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE S.A. INTER MUT
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ca other ca_nimes n° 23/03933
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03933 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00283 [K] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03933
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/03933
MINUTE N° 24/154 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du [Localité 15] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03933
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03933
N° RG 23/03933 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03933
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03933 - N° Portal
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