Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03934
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03934 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBV NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 06 novembre 2023 RG :20/04538 S.A.R.L. ARTALYS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ S.C.I. SONI 30
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03934
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/03934
MINUTE N° 24/418 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03934
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/03934
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°90 N° RG 23/03934 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RI S.A.S. PIRIOU NAVAL SERVICES C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MASCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me MULLER Me VIVIER Copie délivrée le : à : TC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03934
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/03934
N° RG 23/03934 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BZ Décision du Juge commissaire de LYON du 20 avril 2023 RG : 2022rj0954 S.A.S.U. R-TECHNOLOGIES C/ S.A.R.L. DP CONSEIL PARTICIPATION S.A.R.L. DP CONSEIL PARTICIPATION S.A.S. LES BRETONS DU PIC D'ANDAN SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03934
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/03934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 206 Rôle N° RG 23/03934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZE Société BIENTINA SRL C/ S.A.S. BBA EMBALLAGES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03934
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03934
N° RG 23/03934 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03934
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03934 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03934
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/03934
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEE Décision déférée à
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