Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03935
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/03935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJC Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI les
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ca other ca_aix_provence n° 23/03935
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/03935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025 / Rôle N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZF [F] [J] C/ S.C.P. ABEILLE-GASCOIN-MUSSO Copie exécutoire délivr
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ca other ca_douai n° 23/03935
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/129 N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJC Jugement (N° ) rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judicaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03935
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03935
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBX Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 06 novembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03935
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03935
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03935
N° RG 23/03935 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03935
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03935 - N° Portal
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