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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03940

    CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03940

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9d5bcdc6046d47660e23
  • ca other ca_douai n° 23/03940

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03940

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJM Jugement (n° 2021013459) rendu le 7 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropol

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d6c875782d5f0602c665
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03940

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/03940

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M106 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63K S.A.S. TEXAS DE FRANCE C/ [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5477bd5800084649e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03940

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/03940

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/03940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2a9aab841831820bb13
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03940

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03940 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd7788aac83189ea555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1