Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03940
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/
-
ca other ca_douai n° 23/03940
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJM Jugement (n° 2021013459) rendu le 7 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03940
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cahen, Me Hanjani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03940 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7O N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 FAIT DROIT EN PARTIE JUGEMENT rendu le 14 Oc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/03940
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 23/03940
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SARL CMFJ AVOCATS Me Mathilde PERNODAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03940 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZV JUGEMENT Le tribunal judicia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03940
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FM6 AFFAIRE : M. [I] [S] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. GAN ASSURANCES DÉBATS : A l'audience Publiqu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03940
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/03940
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] 7 Rue de L’Hopital 44260 SAVENAY représenté par Maî
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03940
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/03940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M106 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63K S.A.S. TEXAS DE FRANCE C/ [E] [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03940
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03940
Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQYD S.D.C. DE LA [Adresse 7] C/ [D] [X] FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03940
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4G N° MINUTE : 23/00218 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 janvier 2024 (Articles 394 et
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03940
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/03940
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/03940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03940
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03940 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles