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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03946 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/03946

    CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/03946

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 6 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FZ Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 mai 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dbb0cdc6046d47526927
  • ca other ca_nimes n° 23/03946

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/03946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 26] 09 novembre 2023 RG :21/00258 S.A.R.L. [10] C/ [S] [18] S.A.S. [27] S.A.S.U. [25] S.A.S. [32]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a687ba56ed42090bca93
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03946

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/03946

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/527 N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKW Jugement (N° ) rendu le 24 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunk

    Lire la décision → Vérifier la source 667519232a983144d72f3f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03946

    CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03946

    N° RG 23/03946 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MAMALET Me Julie GAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6659690b37809900088659bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03946

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK634 S.C.I. KARAMAZOV C/ [N] [P] [O] [X] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1dd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03946

    CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03946

    N° RG 23/03946 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad83eb223df8318011192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1