Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03947
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03947
N° RG 23/03947 N°Portalis DBVM-V-B7H-MAXP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rennes n° 23/03947
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/03947
4ème Chambre ARRÊT N° 4 N° RG 23/03947 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4SL (Réf 1ère instance : 2020 00061) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_lyon n° 23/03947
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/03947
N° RG 23/03947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 novembre 2022 RG : 18/11504 ch 9 cab 09 F [D] C/ Etablissement [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03947
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/03947
20/12/2023 ARRÊT N°693/2023 N° RG 23/03947 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AN EV/IA Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ( 23/03128) F.LEBON [A] [F] [H] [F] [B] [O] [J] [O] [N] [O] [X] [L] C/ Etablissement Pub
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03947
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03947 - N° Portal
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