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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03947

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03947

    - N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00418 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLU Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03947

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 23/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03947 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMMM NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Cyrielle GENTY de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET AS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03947

    TJ 34172, 18 août 2025, RG 23/03947

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMPJ Pôle Civil section 3 Date : 18 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03947

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03947

    N° RG 23/03947 N°Portalis DBVM-V-B7H-MAXP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca other ca_rennes n° 23/03947

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 23/03947

    4ème Chambre ARRÊT N° 4 N° RG 23/03947 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4SL (Réf 1ère instance : 2020 00061) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA

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  • ca other ca_lyon n° 23/03947

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/03947

    N° RG 23/03947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 novembre 2022 RG : 18/11504 ch 9 cab 09 F [D] C/ Etablissement [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03947

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - MSA PROVENCE AZUR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSIT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03947

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03947

    TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 23/03947

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 MAI 2024 N° RG 23/03947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO2B Code NAC : 70K A.G. DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [T] épouse [O]-[K] née le 14 Décembre 1936 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03947

    CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/03947

    20/12/2023 ARRÊT N°693/2023 N° RG 23/03947 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AN EV/IA Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ( 23/03128) F.LEBON [A] [F] [H] [F] [B] [O] [J] [O] [N] [O] [X] [L] C/ Etablissement Pub

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03947

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03947 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1