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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03948

    CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 23/03948

    N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXR C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7214cf08ba3fa2a76788
  • ca other ca_toulouse n° 23/03948

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03948

    24/07/2025 ARRÊT N°25/286 N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AP MT/AFR Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00452) M. [N] INFIRMATION PARTIELLE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105580821d9a1906fd03
  • ca other ca_paris n° 23/03948

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/03948

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f47c03803a32c2714b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03948

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03948

    N° RG 23/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE REST

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15296be6ca631b72249b7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03948

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/03948

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5F5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [T] Chez Mme [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165d88371d00085fda23
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03948

    CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03948

    N° RG 23/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03948

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03948 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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