Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03948
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/03948
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGY7 NAC : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03948
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03948
- N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03948
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/03948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04686 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 1] non compar
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ca other ca_grenoble n° 23/03948
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 23/03948
N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXR C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_toulouse n° 23/03948
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03948
24/07/2025 ARRÊT N°25/286 N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AP MT/AFR Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00452) M. [N] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_paris n° 23/03948
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/03948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFT Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03948
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EV AFFAIRE : Mme [F] [E] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Groupement SNEF (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03948
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03948 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [5] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03948 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03948
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03948
N° RG 23/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE REST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03948
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 23/03948
MINUTE N° : 125/2024 DOSSIER : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7SC AFFAIRE : S.A.R.L. CARVIN TRANSACTION / Maître [D] [K], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARVIN TRANSACTION, S.C.I. PARIS PEKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03948
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/03948
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5F5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [T] Chez Mme [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS AS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03948
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/03948
N° RG 23/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03948
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [N] Mme [C] [D] div [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03948 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZHC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03948
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03948 - N° Portal
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