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  • ca other ca_colmar n° 23/03955

    CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/03955

    MINUTE N° 104/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127ff7f5c3e60b890625c
  • ca other ca_amiens n° 23/03955

    CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/03955

    ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [C] [V] épouse [C] AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e0a5a940b7d9cd96990
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03955

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03955

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LC AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8134bccc9dc7263db41
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03955

    CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03955

    05/04/2024 ARRÊT N°2024/132 N° RG 23/03955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2CC MD/CD Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00191) V. RAIMBAULT Section Industrie [H] [I] C/ S.A.S.U. CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f574ef9f00086f678e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03955

    CA Rouen, 6 déc. 2023, RG 23/03955

    N° RG 23/03955 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 657172bb97a1498318ad6e71
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03955

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03955 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd8788aac83189ea56d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1