Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03956
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03956 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDM ID TJ DE [Localité 13] 23 novembre 2023 RG :19/06368 Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CALYPSO C/ SO.CA.F SA CEGC Copie
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ca other ca_toulouse n° 23/03956
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03956
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/186 N° RG 23/03956 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2CK MS/RL Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00210) C.LERMIGNY CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [C] [Z]
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ca other ca_amiens n° 23/03956
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/03956
ARRET N° [N] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03956
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 23/03956
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03956 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQG Affaire : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 6] APPELANT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 5] Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03956
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/03956
R.G : N° RG 23/03956 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7DI notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 23 Novembre 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03956
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03956 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03956
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/03956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03956 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LD jonction avec RG n° 23/03960 Du 22 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nat
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