Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03966
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/03966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/069 Rôle N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK67A [1] anciennement [2] [2] C/ [S] [Y] [O] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 février 2
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ca other ca_toulouse n° 23/03966
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/03966
17/07/2025 ARRÊT N°25/270 N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DR MT/FCC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00835) M.S. LOBRY CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_bordeaux n° 23/03966
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/03966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAI S.A.R.L. HBEJ c/ Monsieur [F] [R] Monsieur [I] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/03966
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03966
C3 N° RG 23/03966 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA3J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [11] La SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_paris n° 23/03966
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/03966
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022-Juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03966
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/03966
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Ordonnance notifiée aux parties le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXA Minute n° : 202/24 O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03966
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/03966
ARRET N° [R] [K] épouse [R] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03966
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03966 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03966
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/03966
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HA Décision concernée à la Cour : Arrêt du 06 juillet 2023 cour d'appel de Montpellier
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